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AIRNB BOUTE HORS LES MURS

05 Fév AIRNB BOUTE HORS LES MURS

Le TJSC, le plus haut tribunal catalan, a sommé le site irlandais de location de supprimer de sa plate-forme 12 000 logements barcelonais ou catalans dont les propriétaires ne possèdent pas le numéro de registre du commerce donné par les mairies. En effet sans ce numéro, pas de déclaration, ce qui permet à beaucoup de gens d’arrondir leurs fins de mois en toute illégalité en sous-louant tout ou partie de leur logement, avec le manque à gagner que cela suppose pour les villes, la Generalitat et l’état espagnol. Dans la foulée, la société a été sommée de se plier aux lois du pays d’exercice de son activité, donc celui des loueurs, contrairement à ses prétentions à faire valoir le cadre juridique et législatif irlandais en vertu de son siège social. Un précédent et une jurisprudence qui devraient faire tache d’huile.

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